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Congés exceptionnels de courte durée

Congés exceptionnels de courte durée

En dehors des traditionnels congés payés annuels, il existe des possibilités de congés dits de courte durée qui doivent être accordés à l’occasion de certains événements familiaux. Il est important de les demander au moment de l’événement car ils ne peuvent être accordés que lorsque l’événement concerné survient. Les événements suivants sont concernés :
  • déménagement : 1 jour ;
  • naissance ou adoption : 3 jours ;
  • mariage : 5 jours ;
  • Pacs : 1 jour ;
  • mariage d'un enfant : 2 jours ;
  • décès du père ou de la mère, d'un frère ou d'une sœur : 2 jours ;
  • décès d'un conjoint ou d'un concubin (certificat de concubinage), partenaire Pacs, d'un enfant : 1 semaine ;
  • décès d'un beau-père, d'une belle-mère, d'un grand-père, d'une grand-mère : 1 jour.
Un jour de plus pourra être accordé si la cérémonie a lieu à plus de 300 kilomètres. Ces congés ne s'imputent pas sur le congé annuel et doivent être pris au moment de l'événement Plus d’informations sur le SNVEL

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