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Participation aux frais de transports

Les frais personnels de transports peuvent, sous certaines conditions, être remboursés aux salariés. S’il s’agit d’un moyen de transport personnel, l’employeur n’a aucune obligation. Cependant, s’il s’agit d’un moyen de transport en commun, une prise en charge à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base d'un tarif de 2ème classe sur le trajet le plus court est une obligation pour l’employeur.   Cette participation concerne les salariés à plein temps et ceux à temps partiel effectuant un mi-temps ou plus. En cas de temps partiel inférieur à un mi-temps, la prise en charge se fait au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps. Le remboursement se fait mensuellement dans un délai maximum d’un mois après la fourniture du justificatif. Un dernier élément important à connaître : les remboursements partiels du prix des titres d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu. Plus d'informations sur www.service-public.fr

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