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Mentions dans un contrat de travail à temps partiel

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Le contrat de travail d’un(e) assistant(e) vétérinaire à temps partiel doit comprendre différentes mentions :
  • La qualification de la personne salariée ;
  • Les éléments de la rémunération ;
  • La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ;
  • La répartition des heures de travail sur les jours de la semaine ou du mois. Un contrat de travail à temps partiel doit absolument comporter ces mentions sous peine de se voir requalifier en contrat à temps plein dans la mesure où le/la salarié(e) devrait se tenir à disposition de l’employeur potentiellement en permanence ;
  • Les situations dans lesquels cette répartition peut être modifiée et la nature de ces modifications ;
  • Les limites dans lesquelles sont accomplies d’éventuelles heures complémentaires ;


Enfin, en plus de ces mentions, un contrat de travail à temps partiel ne peut pas prévoir de clause d’exclusivité.

Plus d’informations https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635994

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