Articles

‹ Retour

Délai pour signaler un arrêt pour maladie ou accident

Délai pour signaler un arrêt de travail

Le délai pour signaler un arrêt pour maladie, accident du travail ou accident de trajet est important à respecter.

En effet, le salarié doit informer l'employeur dans un délai de 48 heures maximum. Le salarié doit justifier de son état en faisant parvenir à l'employeur un certificat médical précisant la date de l'arrêt de travail dans un délai raisonnable.

En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions du médecin, la durée probable de l'incapacité de travail.

En cas de prolongation de cet arrêt de travail initial, la même formalité doit être observée dans les 2 jours suivant la prescription de prolongation.

Plus d’informations

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635994

R-GP-FR-NON-190800020

Consulter tous les articles

D’autres articles qui peuvent vous intéresser

Aller en haut