Droit du travail

Congés de maternité ou d’adoption

La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.

Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l’entreprise.

Durée des congés de maternité et d’adoption

 

  • 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après la date de celui-ci, lors de naissance unique portant le nombre d’enfants à 1 ou 2.
  • 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 18 semaines après la date de celui-ci lorsque la salariée ou le ménage assume déjà la charge de 2 enfants au moins, ou lorsqu’elle a déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables.

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