Droit du travail

Garde et astreinte de nuit

La garde exige la présence du salarié sur le lieu de travail pour l’exécution d’un travail effectif. L’astreinte exige la présence du salarié à son domicile pour répondre aux appels et se déplacer sur place si nécessaire.

Le salarié perçoit en contrepartie de l’astreinte, de nuit ou de jour, une indemnité égale à 25 % du salaire horaire de sa catégorie pour chaque heure d’astreinte.

En cas de circonstance nécessitant l’intervention du salarié durant l’astreinte, celui-ci recevra durant cette intervention, temps de déplacement compris, une indemnité équivalente à 1,5 fois le salaire horaire de sa catégorie par heure d’intervention.  Si l’employeur et le salarié en conviennent, le paiement des heures d’intervention peut être remplacé par un repos compensateur.

Plus d’informations :
http://www.snvel.fr/fichiers/20130315103154_CC_3282_19022013.pdf